Jean Veille

De: Jean Veille
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Veille
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Letard
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972(source JORF)
charge
16 Juillet 199516/07/1995